Conditions générales de ventes

Lucille Boitelle – Artiste-auteur

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Lucille Boitelle, artiste-auteur en entreprise individuelle,
SIRET : 80966061600024,
Adresse : 7 rue de l’Élysée Ménilmontant, 75020 Paris,
Email : bonjour@lucilleboitelle.fr,
(ci-après dénommée « Lucille Boitelle »)

et tout client professionnel
(ci-après dénommé « l’Acheteur »).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Partie 01/08 •

CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE

1.1 Présentation des œuvres et tarification
Les œuvres de l’artiste Lucille Boitelle sont présentées aux Clients avec une fiche technique détaillant leurs caractéristiques essentielles. Le prix est communiqué lors de la présentation des œuvres ou dans un devis.

1.2 Sélection et personnalisation des œuvres
L’Acheteur sélectionne l’œuvre ainsi que les éventuelles options de personnalisation (modification d’échelle, de composition, de couleurs). Ces options font l’objet d’une évaluation personnalisée en fonction de la complexité du projet, du temps de recherche et de création nécessaire, et sont proposées sous forme de forfait global indiqué au devis.

1.3 Confirmation de commande
L’Acheteur valide son choix par écrit, sous forme physique ou dématérialisée (email, signature électronique ou manuscrite du devis).

1.4 Livraison des fichiers et accès aux livrables
Lucille Boitelle prépare la commande et met à disposition un dossier en ligne contenant les livrables convenus (fichiers .psd, .jpeg ou tout autre format spécifié). L’Acheteur reçoit un lien de téléchargement, accessible pendant 365 jours après l’envoi initial. La facture correspondant à la commande est transmise simultanément.

1.5 Paiement de la commande
L’Acheteur s’engage à régler l’intégralité de la commande conformément aux conditions de paiement définies à l’article 02.

1.6 Conditions spécifiques aux commandes sur-mesure
Pour toute œuvre sur-mesure, un échange préalable a lieu entre Lucille Boitelle et l’Acheteur afin de définir les éléments clés : thème, format, délai, usages, cession de droits et livrables. À l’issue de cet échange, un devis détaillé est établi. La signature du devis par l’Acheteur est obligatoire pour lancer la création, accompagnée du versement d’un acompte de 30 % du montant total. Une fois le devis signé et l’acompte réglé, Lucille Boitelle réalise l’œuvre selon le calendrier convenu. Toute modification demandée en cours de réalisation fera l’objet d’un avenant écrit. À la livraison de l’œuvre finalisée, l’Acheteur s’engage à régler le solde restant dû.

Partie 02/08 •

PRIX, TARIFS & PAIEMENTS

2.1 Tarification
Les prix sont exprimés en euros HT. Les tarifs sont établis au forfait, en fonction de la nature du projet,
de sa complexité, des usages prévus et du temps de recherche et de création nécessaire.

2.2 Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par virement bancaire ou chèque.

2.3 Délais de paiement
Les factures sont payables à réception et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de leur émission.

2.4 Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans qu’un rappel soit nécessaire :

l’application de pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur
ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).

Partie 03/08 •

PROPRIETE INTELLECTUELLE

3.1 Droits d’auteur
Lucille Boitelle demeure titulaire exclusive de l’intégralité des droits d’auteur sur ses œuvres, conformément au Code de la propriété intellectuelle. Les droits de représentation et de reproduction restent sa propriété exclusive, sauf disposition contraire prévue dans un contrat de cession.

3.2 Cession de droits
Toute cession de droits fait l’objet d’un contrat écrit spécifique précisant obligatoirement :

les supports autorisés
la durée
le territoire
le caractère exclusif ou non

À défaut de contrat écrit, aucun droit n’est cédé.

3.3 Limitation d’usage
L’Acheteur ne dispose que des droits strictement mentionnés dans le devis ou le contrat. Toute utilisation non expressément prévue est interdite.

3.4 Interdictions formelles
Sont strictement interdits sans autorisation écrite préalable :

la revente de l’œuvre ou des fichiers
la cession ou sous-licence à un tiers
l’impression ou fabrication de produits dérivés
l’utilisation publicitaire
la diffusion commerciale non prévue
la modification, le recadrage ou le détournement
l’intégration dans un produit, une marque ou une collection

Toute infraction constitue un acte de contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

3.5 Œuvres originales
L’achat d’une œuvre originale n’entraîne aucune cession de droits d’auteur. L’Acheteur devient propriétaire du support matériel uniquement. Toute reproduction, édition, diffusion ou exploitation commerciale reste soumise à autorisation écrite préalable.

3.6 Droit à l’image
Lucille Boitelle conserve le droit d’utiliser des images des œuvres réalisées dans le cadre de sa communication professionnelle (portfolio, site internet, réseaux sociaux, catalogues, expositions).

Pour les projets commerciaux, toute demande de confidentialité ou de non-diffusion devra faire l’objet d’une notification écrite avant la livraison de l’œuvre.Cette demande donnera lieu à une facturation complémentaire, correspondant à une indemnisation pour perte de visibilité, dont le montant équivalente à 30 % du montant HT de la commande, au titre de l’indemnisation pour perte de visibilité. À défaut de demande expresse, le client est réputé accepter la diffusion de l’œuvre par l'artiste.

Pour les projets architecturaux ou d’espaces intérieurs, l’architecte ou l’éditeur est responsable d’obtenir les autorisations nécessaires auprès du client final.

Lorsque l’œuvre est installée dans un lieu privé, Lucille Boitelle s’engage à :

demander l’accord de l’intermédiaire avant toute publication
ne jamais révéler l’adresse ni l’identité des occupants
flouter tout élément permettant l’identification
montrer uniquement l’œuvre, sans contexte personnel
retirer immédiatement toute image sur simple demande

3.7 Crédits et obligations de mention
Toute reproduction devra être accompagnée de la mention : « Motif/Décor créé par Lucille Boitelle © [année] »

Sur les réseaux sociaux, le compte @lucilleboitelle devra être identifié dans l’image et mentionné dans le texte.

L’Acheteur s’engage à :

mentionner systématiquement Lucille Boitelle,
informer en cas de shooting professionnel,
transmettre les images sous 30 jours.

3.8 Sanctions en cas d’utilisation frauduleuse
En cas d’utilisation non autorisée, Lucille Boitelle pourra exiger, sans mise en demeure préalable :

le retrait immédiat des contenus litigieux,
une indemnité forfaitaire minimale équivalente à trois fois le montant de la commande,
sans préjudice de toute action judiciaire pour contrefaçon.

Partie 04/08 •

GARANTIES, LIVRAISON & PRODUCTION

Lucille Boitelle garantit l’authenticité et la qualité de ses œuvres, entièrement réalisées par ses soins. Toute réclamation devra être formulée dans un délai de 7 jours après livraison.

4.1 Livraison
Les œuvres numériques sont livrées sous forme dématérialisée via lien de téléchargement.
Les œuvres physiques peuvent faire l’objet d’une livraison sur devis.

4.2 Processus de production
Chaque œuvre est conçue de manière unique et artisanale.
Toute modification ultérieure fera l’objet d’un avenant et pourra entraîner des frais supplémentaires.

Partie 05/08 •

DROIT DE DESISTEMENT, LITIGES & CONTESTATION

Conformément aux dispositions légales : pour les produits numériques, le téléchargement entraîne la perte du droit de rétractation, quand pour les projets sur-mesure, toute rétractation donne lieu à facturation au prorata du travail réalisé.

Toute demande peut être adressée à : bonjour@lucilleboitelle.fr | ou par courrier : Lucille Boitelle
7 rue de l’Élysée Ménilmontant 75020 Paris

Partie 06/08 •

RESPONSABILITE

La responsabilité de Lucille Boitelle est limitée au montant de la commande. Elle ne saurait être engagée pour des dommages indirects tels que : perte de chiffre d’affaires, préjudice commercial ou perte de données.

Partie 07/08 •

FORCE MAJEUR

En cas de force majeure (maladie, catastrophe, grève, panne majeure, etc.), l’exécution des obligations est suspendue sans indemnité.

Partie 08/08 •

LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève des tribunaux compétents du siège social de Lucille Boitelle.

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Ménilmontant, Paris 20e
TEL • + 33 (0)6 03 22 43 56
MAIL • bonjour@lucilleboitelle.fr